“On dit beaucoup qu’il faut consommer plus responsable en tant qu’individu, c’est exactement la même chose pour la Ville de Paris”, voilà comme Florentin Letissier, élu écologiste parisien et adjoint à l’économie sociale et solidaire, vante l’objectif de son schéma de commande publique responsable (SPASER), présenté et voté en conseil de Paris ce jeudi 16 décembre.
Depuis 2019, toutes les collectivités territoriales dont les dépenses s’élèvent à plus de 100 millions d’euros par an HT ont l’obligation de rédiger et publier ce type de schéma. Paris se situe évidemment bien au-dessus de ce montant minimum, avec un plan de commande publique estimé à 3 milliards d’euros de dépenses d’ici à 2026. Nouveauté pour le schéma de cette année, il ne concerne plus uniquement les marchés publics, mais regroupe aussi les contrats de concession signés par la Ville. Au sein de ces 3 milliards d’euros, Florentin Letissier et Paul Simondon, adjoint aux fiances, y distinguent 1,6 milliard d'euros à destination des marchés publics et 1,4 milliard d'euros de concessions de la Ville. “Mettre des critères pour consommer responsable sur des montants pareils, c'est réorienter l’économie dans des directions plus sociales plus respectueuses de l’environnement”, estime Florentin Letissier.
Mais concrètement, que représente ce schéma de commande publique responsable? Il s’agit d'un cadre, fixé par la Ville, qui doit encourager des achats publics socialement responsables. “Un outil économique majeur, assure Florentin Letissier, qui a été élaboré de manière participative, avec toutes les directions de la Ville, tous les groupes politiques, y compris ceux de l’opposition, et qui a fait l'objet d'une consultation publique”. Le but, inverser la logique d'exception en rendant systématique l'intégration d'exigences sociales et environnementales dans les marchés publics.
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3 millions d’heures d’insertion
En 2016, Paris était la première collectivité à faire voter ce type de schéma. Désormais, la Ville veut voir plus grand, notamment sur l’implantation de certaines exigences sociales de ses marchés publics. “Vous pouvez forcer les répondants aux appels d'offres à remplir un certain nombre d'objectifs en matière d’insertion”, assure l’élu écologiste. De cette manière, la mairie veut faire travailler des personnes en situation d’insertion (allocataires du RSA, personnes en situation de handicap, décrocheurs scolaires…) pour un total de 3 millions d’heures d’ici à 2026.
Un objectif qui peut paraître disproportionné lorsque l’on sait que ce chiffre s'élève à 500.000 “heures d'insertion” depuis 2016, et que l’objectif du plan précédent était d’atteindre 1 million d’heures. Pour y parvenir cette fois-ci, Paris veut donner la priorité des marchés aux PME, généralement plus aptes à intégrer de telles clauses selon Florentin Letissier. Pour lui, “il faut qu’on fasse en sorte que les achats de la Ville bénéficient aux TPE-PME, à des acteurs locaux, en les aidant à se développer grâce à la commande publique.” De 2016 à 2021, 40% des achats de la Ville (hors sous-traitance) étaient attribués à des PME. D’ici à 2024, Paris veut franchir la barre des 50%. Des PME qui vont devoir faire des propositions de plus en plus vertes pour remporter les marchés de la Ville.
Des critères verts
Depuis 2020, la Mairie avait par exemple interdit l’utilisation du diesel dans ses marchés publics. Là encore l'exécutif parisien ambitionne d’aller plus loin en intégrant cette fois des dispositions environnementales dans l'intégralité les achats de la Ville. Dans ce sens, Paris veut supprimer tous les perturbateurs endocriniens de ses marchés, ou encore atteindre 100% d’alimentation durable dans la restauration collective. "On veut aller le plus loin possible pour faire servir du bio dans les cantines scolaires, précise M. Letissier, ou au minimum des produits avec des labels".
Preuve pour Florentin Letissier des ambitions vertes de la ville, l’intégralité du matériel informatique, utilisé par les 55.000 agents de la ville, devra pouvoir être reconditionné, histoire d’éviter le gaspillage. Mais la mairie n’impose pas non plus de réelles contraintes dans ce sens : “On demande aux gens qui vont répondre aux marchés de proposer des produits les plus vertueux possibles”, explique-t-il. Afin de s'assurer de l'efficacité de son plan, la Mairie va mettre en place un "comité de pilotage", qui fournira des bilans annuels afin de réactualiser les ambitions de la Ville. Alors la Mairie de Paris se fixe un cap avec ce schéma de la commande publique responsable, rendez-vous en 2026 pour savoir si ce cadre aura suffit à rediriger l’économie parisienne de manière plus sociale et écologique.
