Ce qui change pour le BTP et la construction au 1er janvier 2022

Entrée en vigueur de la REP matériaux du bâtiment

Son report à 2023 avait été annoncé en novembre. Pourtant, le décret permettant l'entrée en vigueur de la la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) matériaux du bâtiment est bien paru au Journal officiel le 31 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Les «producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs)» devront contribuer à la fin de vie de ces déchets. «Toutefois, les dispositions relatives à l'obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs à destination des professionnels qui sont en vigueur à la date de publication du présent décret restent en vigueur jusqu'à ce qu'au moins un éco-organisme soit agréé», précise le décret.

Entrée en vigueur de la RE2020

A compter du 1er janvier 2022, les permis de construire déposés doivent intégrer les nouvelles exigences liées à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale RE2020. Les logements sont concernés par cette première phase, avant une déclinaison prochaine aux établissements d’enseignement et aux bâtiments tertiaires. Objectifs affichés par le gouvernement : poursuivre la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments neufs, abaisser l’impact carbone de la construction et garantir le confort en cas de fortes chaleurs. Parmi les changements majeurs introduits par la RE2020, figure le choix de l’analyse de cycle de vie dynamique, qui entend intégrer les émissions du bâtiment sur toute sa durée de vie, de sa construction jusqu’à sa démolition.

Les terres excavées mieux tracées

Les personnes qui effectuent un transit, un regroupement ou un traitement de terres excavées et sédiments, y compris les personnes qui les valorisent, doivent tenir à jour un registre chronologique consignant les lots de terres excavées et sédiments entrants. Un nouveau «registre national des terres excavées et sédiments» doit lui aussi être créé à compter du 1er janvier pour chaque chantier de plus de 500 mètres cubes. «Il y a désormais une obligation de mentionner la destination des terres. Cette obligation de remplir cette base de données va faire prendre conscience aux maîtres d’ouvrage et aux promoteurs que la terre est un sujet», observe Emmanuel Cazeneuve, PDG et cofondateur d’Hesus, une entreprise francilienne dédiée à la traçabilité des terres. 

Un guichet unique France Renov’

À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public France Renov', mis en place par le ministère de la Transition écologique, centralisera les démarches et l’information aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu par la loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres et gratuits, notamment sur la nouvelle aide MaPrimeRénov’ Sérénité (remplaçant Habiter Mieux Sérénité) pour l’isolation des «passoires thermiques» (logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique). Cette aide couvre jusqu’à 50% des travaux réalisés, plafonnés à 30 000 euros, pour un gain énergétique minimum de 35%, attesté par une évaluation énergétique. Le site regroupera les ressources de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et de Faire, animé par l’Ademe (Agence de la transition écologique), dont un annuaire des artisans qualifiés RGE (Reconnu garant de l'environnement). De quoi nourrir l'essor de la rénovation qui persiste depuis les premiers confinements...

Les déclarations du décret tertiaire actives

Placée sous la responsabilité de l’Ademe, la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) sera active à compter du 1er janvier. Conformément à la nouvelle obligation réglementaire Eco Energie Tertiaire, les propriétaires ou exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé devront déclarer les consommations de leurs locaux tertiaires dans le cas de bâtiments présentant une surface (ou un cumul de surfaces) d’activités tertiaires égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Une obligation de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 (par rapport à 2010) est prévue. La première échéance de remontée de données de consommations sur Operat est fixée au 30 septembre 2022, pour les années 2020 et 2021.